Conditions générales d'utilisation et de vente
Version du 19 juillet 2026. La version française fait foi ; la version anglaise est une traduction de courtoisie.
1. Qui sommes-nous
Menestrel est un service édité par Agoraios Application (SAS), enseigne Agora Studio, SIREN 908 978 653, dont le siège est situé 6 impasse de l'Église, 42580 L'Étrat, France (ci-après « Menestrel », « nous »). Contact :bonjour@menestrel.dev.
2. Objet
Menestrel est un système de gestion de contenu (CMS) headless dédié aux sites construits avec le framework Astro : vos éditeurs modifient les contenus dans une interface d'administration, et la publication déclenche la reconstruction de votre site, qui reste hébergé chez vous ou chez l'hébergeur de votre choix. Les présentes conditions régissent la création d'un compte, l'utilisation du service (CGU) et la souscription des plans payants (CGV). Créer un compte ou souscrire un plan vaut acceptation pleine et entière des présentes.
3. À qui s'adresse le service
Le service s'adresse principalement aux professionnels (développeurs, studios, agences, entreprises). Il est ouvert aux consommateurs ; les dispositions protectrices du droit de la consommation s'appliquent alors et prévalent sur toute clause contraire des présentes. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et, si vous agissez pour une organisation, être habilité à l'engager.
4. Compte et sécurité
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte, de la confidentialité de vos moyens d'authentification et des actions réalisées depuis votre compte et ceux de vos éditeurs invités. Une authentification à deux facteurs est disponible et recommandée pour les comptes à mot de passe. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.
5. Plans, prix et paiement
La grille des plans (Gratuit, Site, Studio, Sur mesure), leurs limites (sites, entrées, stockage, éditeurs, langues, cibles de déploiement, rétention des versions) et leurs prix figurent sur la page tarifs de menestrel.dev. Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA s'ajoute au taux en vigueur. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, en cadence annuelle ou mensuelle, à renouvellement tacite. Les factures sont disponibles dans l'espace de facturation. En cas d'échec de paiement, des relances automatiques sont effectuées pendant environ 14 jours, pendant lesquels le plan reste actif ; à l'issue, le compte repasse au plan Gratuit, sans suppression de contenu.
Nous pouvons faire évoluer les prix ; une hausse est annoncée au moins 60 jours avant de s'appliquer à un abonnement en cours, au plus tôt à son échéance suivante. Si vous la refusez, vous pouvez résilier avant l'échéance.
6. Durée, résiliation, rétractation
L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mois ou année) et se renouvelle tacitement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis l'espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due. À l'échéance, le compte repasse au plan Gratuit : vos contenus restent en place dans les limites de ce plan et l'export complet reste disponible.
Consommateurs : vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. En souscrivant un plan, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service ; vous pouvez exercer votre droit de rétractation pendant 14 jours, moyennant le paiement du service déjà fourni au prorata (article L.221-25 du Code de la consommation).
7. Vos contenus et vos sites
Les contenus que vous et vos éditeurs créez dans Menestrel vous appartiennent. Vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour les héberger, les transformer (images, instantanés de publication) et les livrer à vos sites. Vous garantissez détenir les droits des contenus publiés et qu'ils ne sont pas illicites (contrefaçon, diffamation, contenus manifestement illégaux). Nous pouvons suspendre un compte en cas de contenu illicite signalé ou d'abus manifeste (spam, minage, attaque), après notification sauf urgence.
Réversibilité : à tout moment, y compris en plan Gratuit, la commande d'export restitue l'intégralité de vos contenus en formats ouverts (markdown, JSON) et vos médias. Après suppression d'un site ou d'un compte, les données sont purgées dans un délai de 30 jours.
8. Notre service et ses limites
Architecture assumée : vos sites publiés sont statiques et servis par votre hébergement ; ils ne dépendent pas de la disponibilité de Menestrel. Une indisponibilité du service peut retarder l'édition ou la publication, jamais l'affichage de vos sites déjà en ligne. Le service est fourni avec un engagement de moyens ; aucun niveau de service chiffré n'est garanti en dehors du plan Sur mesure et de son contrat dédié. Nous réalisons des sauvegardes chiffrées régulières de la plateforme ; elles ne remplacent pas vos propres exports.
Les paquets open source (@menestrel/astro, fields, cli, agent, create-menestrel) sont fournis sous licence MIT, « en l'état », selon les termes de cette licence.
9. Responsabilité
Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en droit (faute lourde ou dolosive, dommages corporels, dispositions d'ordre public protégeant les consommateurs). Sous cette réserve, pour les professionnels : notre responsabilité totale au titre du service est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur, et les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données que vous n'avez pas exportées alors que l'export était disponible) sont exclus. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans lapolitique de confidentialité. Pour les contenus de vos sites et les comptes de vos éditeurs, vous êtes responsable de traitement et nous agissons en sous-traitant : l'accord de traitement des données (DPA) fait partie des présentes pour les clients professionnels.
11. Modifications des présentes
Nous pouvons modifier les présentes conditions, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. Une modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez résilier avant cette date, la poursuite de l'utilisation valant acceptation.
12. Médiation et litiges
Réclamation : écrivez-nous d'abord à bonjour@menestrel.dev ; nous répondons sous 30 jours. Consommateurs : conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée infructueuse ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et dans la confirmation de souscription.
Les présentes sont régies par le droit français. Pour les professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal des activités économiques de Saint-Étienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les consommateurs saisissent la juridiction de leur choix parmi celles territorialement compétentes.